Comité d’Ethique et de Déontologie

Le Comité d’Ethique et de Déontologie est un organe technique mis en place par l’Association ;

Il se compose de cinq (5) membres élus en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration de l’Association, en dehors des membres du conseil d’administration et du commissariat aux comptes :
–  Un(e) président(e)

–  Un secrétaire

–  Trois membres

Le comité d’éthique et de déontologie se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son président, et en session extraordinaire si les circonstances l’exigent et autant de fois qu’il le juge nécessaire.

Le comité de déontologie a pour compétences de veiller au suivi et à l’application du code de déontologie, de recevoir les plaintes des membres, de les soumettre le cas échéant aux autres organes de l’Association, de répondre au plaignant et d’entreprendre les démarches nécessaires pour apporter une solution appropriée au problème posé.

Le comité d’éthique et de déontologie assure l’arbitrage et le règlement des conflits internes au sein de l’Association.
il joue un rôle de conseil et d’appui au Conseil d’Administration dans la mise en oeuvre du Code d’Ethique et de Déontologie au sein de la profession.

Le Comité d’Ethique et de Déontologie dépend du Conseil d’Administration de l’Association auquel il rend compte périodiquement de ses investigations.